Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
Préambule
Heldre-bois-de-chauffage s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.heldre-bois-de-chauffage.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.heldre-bois-de-chauffage.com/. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?
Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.heldre-bois-de-chauffage.com/ est heldre-bois-de-chauffage.com, située 6 Rue de l’église, 57 420, France coin CUVRY. Pour en savoir plus, voir les mentions légales
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à Heldre-bois-de-chauffage par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- Répondre aux messages des visiteurs du site internet.
- Recevoir vos commentaires sur le blog
- Établir et assurer le suivi de la relation commerciale.
- Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
- Optimiser le site internet
- Gérer l’animation commerciale du Site
- Gérer les commandes, les livraisons et la relation client
- Gérer les modalités de paiements
- Le recouvrement et la lutte contre la fraude
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par Heldre-bois-de-chauffage est fondé :
- Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
- Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
- Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Heldre-bois-de-chauffage, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de Heldre-bois-de-chauffage (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Heldre-bois-de-chauffage veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Heldre-bois-de-chauffage contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
- Par courriel en écrivant à contact@heldre-bois-de-chauffage.com
- Par courrier postal en écrivant à heldre-bois-de-chauffage au 6 Place de l Eglise – 57420 Coin les cuvry.
- Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Pour une demande de droit d’accès:
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
Heldre-bois-de-chauffage peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Heldre-bois-de-chauffage peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, Heldre-bois-de-chauffage peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, Heldre-bois-de-chauffage peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par Heldre-bois-de-chauffage (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que Heldre-bois-de-chauffage a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Mise à jour le 12/12/2022.